Turquie : amendement Sarkozy

Publié le par Pierre-Luc Seguillon

  

    Après moult rebondissements parlementaires, Nicolas Sarkozy tranché: Le projet de loi réformant les institutions sera amendé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale sur le sujet des nouveaux élargissements de l’Union européenne. L’adhésion d’un nouveau pays à l’Union devra être soumise automatiquement à référendum comme c’est le cas dans l’actuelle constitution…  sauf si le parlement en décide autrement à la majorité des trois cinquième de ses membres. Cette disposition devrait permettre à la fois de ne pas stigmatiser aujourd’hui Ankara, de rassurer à l’avenir les adversaires d’une entrée de la Turquie dans l’Europe et de dispenser de la procédure référendaire l’intégration de petits pays comme la Serbie ou la Croatie.

   Ainsi devrait prendre fin un incroyable feuilleton parlementaire aux multiples rebondissements.

   Rappelons-en les étapes.

   Il faut d’abord se souvenir qu’en 2005 Jacques Chirac introduit à la hâte et de manière circonstancielle un nouveau dispositif dans la constitution. L’article 88,5 de notre Loi fondamentale rend désormais obligatoire un référendum sur toute nouvelle adhésion à l’Union européenne. L’ancien président se rend compte à l’époque en effet, à la veille du référendum sur la Constitution européenne,  que les Français s’apprêtent à voter non à cause notamment de la question Turque.

    Il faut ensuite rappeler que le projet initial du gouvernement Fillon sur la réforme des institutions modifie précisément cet article 88,5 de la constitution. Il précise que le président aura désormais le choix entre la voie parlementaire et la voie référendaire.

   Dans un premier temps, les députés de la majorité conviennent d’aller plus loin et de supprimer purement et simplement la voie référendaire. Pourtant, avant d'achever, le 29 mai, l'examen en première lecture de la réforme des institutions, ils ajoutent une disposition qui rend obligatoire le référendum pour l'entrée dans l'Union européenne de tout pays représentant plus de 5% de sa population.

    Les sénateurs, à leur tour, estimant ce dispositif discriminatoire vis-à-vis d’Ankara et source de tensions diplomatiques, le suppriment purement et simplement.

   Un compromis doit cependant être trouvé pour aboutir à une version identique des deux chambres. Le député UMP Frédéric Lefebvre suggère alors l’idée d’un referendum cette fois d’initiative populaire. L’idée ne fait pas recette et le rapporteur UMP du projet de loi, Jean Luc Warsmann, se prévalant semble-t-il à tort de l’accord de François Fillon et de Nicolas Sarkozy, fait adopter par les membres de la Commission des lois un retour au dispositif inscrit dans la constitution depuis 2005.

    Mais c’est finalement dans le bureau élyséen que  l’affaire a été tranchée ce vendredi matin.

L’adhésion d’un nouveau pays à l’Union devra être soumise automatiquement à référendum comme c’est le cas dans l’actuelle constitution…  sauf si le parlement en décide autrement à la majorité des trois cinquième de ses membres.

    Ce feuilleton démontre en tous les cas deux choses.

    Le problème turc demeure un vrai casse tête politique.

    Le président s’occupe de tout y compris de la rédaction des amendements délicats. Ce  que l’on avait déjà pu vérifier lors de la rédaction de la loi OGM !

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Alain 05/07/2008 12:40

Cher PLS,

Alors que l’actualité déborde de sujets majeurs, vous nous proposez toute la gamme mineure : la procédure d’élargissement de l’Union Européenne, au moment même ou la ratification du traité simplifié de Lisbonne est en panne.

Chacun à la lecture de votre papier pourra comme moi constater, que face aux différentes options constitutionnelles de révision de la 5e République sur le sujet de l'Union Européenne, le Président de la République, après avoir reçu les propositions du comité de révision et des parlementaires des deux chambres, joue pleinement et naturellement son rôle d’arbitre.
Seuls les ignorants de nos institutions peuvent s’en étonner.

Alain

SEDAT 05/07/2008 07:32

Bjr Pierre-Luc Séguillon...!
Nous devrions demander l'avis des chinois pour essayer de résoudre ce problême turc qui demeure un vrai casse tête politique...! lol
Bien à vous...!
Reynaldo.