Réforme de la constituition: le steeple chase de la majorité!

Publié le par Pierre-Luc Seguillon

                   
La  réforme des institutions souhaitée par le chef de l’Etat prend des allures de steeple chase

 

Dans cette course difficile, beaucoup d’obstacles demeurent encore à franchir avant une éventuelle ratification par le congrès.

 

1ier obstacle. Il est d’ordre matériel : un  calendrier parlementaire trop chargé

 

Théoriquement, le texte doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 7 juillet prochain. Il retournera  ensuite devant le Sénat avant d’être ratifiée par l’ensemble des parlementaires réunis  à Versailles. Théoriquement toujours,  c’est  le 21 juillet que devrait s’y tenir le congrès.

 

Mais les parlementaires doivent traiter 25 textes d’ici à la fin de la session parlementaire. Il leur faut notamment débattre du projet de loi de rénovation de la démocratie sociale que l’opposition considère comme un démantèlement des trente-cinq heures. Jean-Marc Ayrault,  le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale  a  déjà annoncé que le gouvernement allait « souffrir » sur ce textes ce qui laisse présager de très nombreux amendements. L’agenda  parlementaire risque donc d’être largement bousculé.

 

2ème obstacle. Il est d’ordre politique. : la difficulté d’accorder les violons du Sénat et ceux de l’Assemblée.

 

Rappelons qu’une modification constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. Or le Sénat a profondément modifié le texte voté en première lecture par l’Assemblée. Deux points font particulièrement clivage au sein des parlementaires UMP. L’instauration d’un référendum automatique pour ratifier l’adhésion à l’Europe de tout pays représentant plus d’un cinquième de la population de l’Union. Songeant à la Turquie, les députés de l’UMP sont très attachés à cette disposition. Les sénateurs l’ont recalée, majorité et opposition confondues, par 297 voix contre 7 !  La limitation  de l’usage de l’article 49,3 qui permet l’adoption d’une loi sans vote. Les députés UMP l’ont adoptée. Les sénateurs l’ont refusée.

 

Le compromis ne sera pas aisé à trouver. A preuve la cacophonie des responsables Bernard Accoyer souhaite que l’Assemblée suive le sénat. Jean-François Copé entend que la voix des députés soit prépondérante.

 

3ème obstacle. Toujours d’ordre politique. L’incertitude sur le comportement des socialistes.

 

En toute hypothèse, quand bien même le compromis serait trouvé au sein de la majorité, le texte ne peut être ratifié au congrès que si une vingtaine d’élus socialistes s’abstiennent de récuser le récuser à Versailles. Or, il apparaît de plus en plus que le PS dans sa globalité semble préférer infliger un échec au gouvernement plutôt que de profiter des bénéfices limités pour le Parlement d’une demi réforme des institutions.
                                  

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Claude 28/06/2008 22:10

Bonsoir,
Et en plus vous voyez bien que ça n'interesse presque personne : 4 commentaires.

Je pense que ce serait mieux pour la France mais si ça ne passe pas ça ne m'empêchera pas de dormir comme la mojorité des français.

Bien cordialement,
Claude

Claude 26/06/2008 11:48

Bonjour monsieur Séguillon,

Votre troisième obstacle est le seul qui peut tout empêcher. Cependant il faut prendre en compte deux choses :

1 - l'opinion publique ne comprendrait pas que les socialistes refusent ce qui est bien parce qu'ils n'obtiennent pas ce qui leur semble mieux. S'ils gagnent, sur ce coup là, ils seront perdus dans l'opinion publique à un moment où ils aimeraient faire croire qu'ils sont un parti capable de bien réformer la France, lui aussi.

2 - En définitive, les plus demandeurs (dans cette mandature) sont bien les oppositions. Sarkozy peut bien diriger la France dans les conditions actuelles pendant encore 4 ans.

A quoi sert une victoire quand on perd plus que ce que l'on gagne. Pour le coup ce serait bien, dans ce cas, une victoire à la Pyrrhus.

Bien cordialement,
Claude

SEDAT 26/06/2008 10:59

Bjr Pierre-Luc Séguillon...!
J'ai comme une intuition que nous nous trompons...!
Mais bon,il faut bien que le moulin à vent avance...! Reynaldo.

Alain 26/06/2008 10:45

Cher PLS,

Pour mémoire, on peut rappeler que depuis la lettre de mission du Chef de l’Etat du 18 juillet 2007, cette procédure de rénovation de la constitution de la Vème République aura déjà franchi de nombreuses étapes importantes. De la création plurielle du comité Balladur, aux auditions de toutes les forces politiques et constitutionnelles de la nation.
A l’issue des travaux, les recommandations du comité constitutionnel Balladur auront fait l’objet d’une large approbation de ses principaux membres.
Le Chef de l’Etat et son gouvernement retenaient une grande partie des propositions du comité Balladur, propositions susceptibles de rééquilibrer nos institutions en faveur du parlement.

() Les nombreuses étapes et les difficultés franchies depuis onze mois sont plus nombreuses que celles demeurant à surmonter aujourd’hui. Pourtant vous avez raison, les dernières étapes de ce tour de France politique de la modernisation de nos institutions demeurent incertaines et la couleur du maillot le 21 juillet 2008 au congrès de Versailles ne sera pas nécessairement le jaune du vainqueur du tour de France cycliste.

() Je demeure confiant sur les contraintes de calendrier et l’harmonisation des deux chambres. Ce sont des difficultés qui seront surmontées (aujourd’hui même, la majorité parlementaire et le gouvernement sont à l’œuvre pour définir les arbitrages).

() Si l’issue du vote de l’opposition socialiste est importante, il existe un obstacle complémentaire que vous semblez ignorer. C’ est celui de l’opposition des Villepinistes et plus généralement des Gaullistes attachés aux institutions, à l’image d’un Jean-Louis Debré qui s’oppose sans masque en faisant fi de la neutralité que devrait lui imposer l’exercice de sa charge de Président du Conseil Constitutionnel.

() Les socialistes de combat, opposants à tout ce qui émane du Président par principe, cherchent une ou deux mesures susceptibles de justifier sans équivoque le drapeau du refus.

Deux mesures me paraissent emblématiques de ce front du refus.

- La modification du collège électoral sénatorial : cette mesure reprise par Nicolas Sarkozy dans ses recommandations est l’une de ces mesures phares, gage recherché par l’opposition. Devant le refus des sénateurs, il parait délicat de leur imposer sans un minimum de consentement. Cette modification n’est toutefois pas une révision constitutionnelle, elle dépend de lois organiques négociables à tout moment.

- L’encadrement de la procédure de l’article 49.3 par contre, est à la fois une mesure emblématique de cette volonté affichée de donner plus de pouvoir au parlement et risque d’entraîner selon quelle sera confirmée ou supprimée la cristallisation du non gaulliste ou du non socialiste.

Naturellement la puissance négative socialiste parait supérieure en risque au potentiel de nuisance des gaullistes opposants.

() C’est du sort réservé à cet article 49.3 que dépendra je pense la neutralité bienveillante des socialistes, en particulier des 17 signataires du mémorandum en faveur de la modification constitutionnelle.

Naturellement l’approche du prochain congrès socialiste ne semble pas de nature à favoriser cette neutralité et encore moins la recherche d’une adhésion sur le fond de la modernisation des institutions. Le chef de l’Etat fait le pari qu’une fois le congrès socialiste passé, les forces en présence recomposées seraient encore plus difficilement malléables, il n’a peut-être pas tord.

Alain

annick 25/06/2008 17:13

Essentiel de passer tant de temps à s'étriper sur ce sujet, alors que personne n'y comprend plus rien et...s'en fout?
Ca occupe les sénateurs et députés, ok...
Pas plus urgent de préparer l'avenir avec la loi du Grenelle de l'environnement face à la pénurie des matières premières?
J'sais pas mais...