Villepin n'a plus de majorité!

Publié le par blog-pl-seguillon

« Dominique de Villepin n’a plus de majorité »,  explique un proche de Nicolas Sarkozy à propos du projet de réforme  du corps électoral de Nouvelle Calédonie (*) qui doit être examiné le 13 décembre à l’Assemblée Nationale. Et d’insister sur le fait que c’est moins un sujet de discorde entre le Premier ministre et son ministre de l’Intérieur que le refus des députés de l’UMP de donner leur feu vert à une réforme qu’ils n’ont aucune envie de défendre dans leurs circonscriptions et qui fera selon eux le lit du Front national.

     Il n’empêche que l’affaire a donné lieu à une explication de gravure orageuse entre Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy. Dominique de Villepin n’entend pas renoncer au motif que c’est un engagement du chef de l’Etat. L’atmosphère est si conviviale au sein de la majorité que l’un des derniers ministres fidèles à Dominique de Villepin a littéralement explosé hier en sortant du conseil des ministres jurant entre ses dents de se payer ce Nicolas Sarkozy qu’il ne pouvait décidément plus supporter !

    On imagine mal en tous les cas ce projet de loi voté grâce aux seules voix du PS, de L’UDF et d’une minorité de députés de l’UMP. Ce serait un curieux bricolage majoritaire pour le Premier ministre.

 

 

(*)Le texte, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, prévoit le gel du corps électoral local à 1998, en vertu des accords de Matignon puis de Nouméa, signés par la gauche alors au pouvoir.

 

Le Conseil constitutionnel avait censuré cette proposition en 1999. Jacques Chirac avait promis, lors d'une tournée dans les Dom-Tom en 2003, de régler la question avant la fin de son quinquennat.

 

 

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citoyen 13/12/2006 12:26

imo 11/12/2006 21:20

M. SARKOZY défend-il vraiment les inégalités comme il le dit en pratique?

 

Ce courriel y répond!

 

 

M. Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intérieur,

 

 

C’est avec le plus grand honneur, que je viens auprès de votre Haute Bienveillance, solliciter votre intervention.

 

 

A vous écouter au travers de vos innombrables interventions télévisées, on peut noter me semble t-il que une volonté manifeste de votre part de lutter contre toutes formes d’inégalités.

 

 

M. le Ministre d’Etat, c’est un vœu pieux que de lutter contre toutes les formes d’inégalités et c’est tout à votre Honneur !  

 

 

Vos déclarations sur la lutte contre les inégalités restent théoriques, mais que feriez-vous dans la pratique ?

 

 

Une actualité récente, quant à une jeune femme victime de barbarie, a montré à juste titre que le ministère de l’intérieur était impliquée dans l’octroie de la Nationalité Française.  

 

 

Tous les sarcasmes liés à la non implication du ministère de l’intérieur ou des préfectures dans l’octroie de la nationalité française sont d’ores et déjà écartés par cette actualité récente dont je fais état plus haut.

 

 

M. le Ministre, vous dites être plus à l’écoute, plus dans l’action de la condamnation ou de la recherche d’une solution de toute inégalité faite par des fonctionnaires dont vous avez la responsabilité.

 

 

Le 8 mars 2005, sous l’impulsion me semble t-il d’un avis préfectoral illégalement motivé du 21 février 2005, ma demande de naturalisation dans la nationalité française est rejetée.

 

 

J’estime que ce refus est illégal au regard d’une loi que M. SARKOZY a lui-même fait voter au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.  

 

 

 

En tant que défenseur des inégalités, M. SARKOZY pourrait-il défendre mon cas face à une loi qui lui-même proposé et qui a été adoptée !

 

 

Rappelant que le 8 mars 2005, ma demande de naturalisation est rejetée,

 

Rappelant que le 21 février 2005, l’avis préfectoral motivé constatant que je remplis l’ensemble des conditions pour êtres naturalisées, propose un rejet de ma demande de naturalisation ;

 

 

 

Rappelant que la Préfecture de Police reproche à M. OGNAMI LEBANDJI les conséquences pénales d’un vol commis en 2002 ;

 

 

 

Rappelant que la condamnation de M. OGNAMI LEBANDJI a été amnistiée ;

 

 

 

Rappelant que le 14 janvier 2005, au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, le TGI de Nanterre exclut cette condamnation du bulletin n°2 de l’intéressé conformément à l’article 775-1 du Code de Procédure Pénale « Le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n. 2 soit dans le jugement de condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.L'exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin n. 2 emporte relèvement de toutes les interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu'elles soient résultant de cette condamnation.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes condamnées pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47. »  ;

 

 

 

Rappelant que la sous direction des naturalisations écrit « Ceci dit, Monsieur OGNAMI LEBANDJI peut valablement soutenir que j’ai commis une erreur de droit en mentionnant dans ma décision initiale les conséquences pénales des faits qu’il reconnaît avoir commis le 3 août 2002 » ;

 

 

 

Constatant que la loi SARKOZY n°2003-1119 du 26 novembre 2003 stipule «  Le dernier alinéa 21-27 du code civil est complété par les mots :, ni au condamné ayant bénéficié d’une réhabilitation de plein droit  ou d’une réhabilitation judiciaire conformément aux dispositions de l’article 133-12 du code pénal, ou dont la mention  de la condamnation a été exclue du bulletin n°2 du casier judiciaire, conformément aux dispositions des articles 775-1 et 775-2 du code de procédure pénale » ;

 

 

 

Constatant que les dispositions de ’article 21-27 du code civil affirme  « Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s'il a été l'objet soit d'une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, soit, quelle que soit l'infraction considérée, s'il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement, non assortie d'une mesure de sursis.   Il en est de même de celui qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non expressément rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. Il en est de même de celui dont le séjour en France est irrégulier au regard des lois et conventions relatives au séjour des étrangers en France. » ;

 

 

Constatant que la circulaire SARKOZY de la loi du 26 novembre 2003 dispose que « La loi nouvelle précise que les postulants à l’acquisition à la nationalité française, qui auront bénéficié d’une mesure de réhabilitation ou dont la condamnation n’est pas mentionnée bulletin n°2 du casier judiciaire pourront acquérir cette nationalité, sous réserve naturellement de remplir l’ensemble des autres conditions en la matière » ;

 

 

 

Nonobstant, les jurisprudences du Conseil d’Etat n°171535 Lecture du 28 Janvier 1998, de la Cour administrative d’appel de Nantes n°97NT00369 lecture du 5 novembre 2003, du Conseil d’Etat n°86042 lecture du 21 Juin 1989, du TA de Nantes  n°0001614 lecture du 9 Janvier 2003, n°96NT0236 lecture du 5 novembre 1998 ;

 

 

 

Plaise au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de constater que M. OGNAMI LEBANDJI remplit les conditions de l’article 70 de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 pour être naturalisée, puis que la Préfecture de Police reconnaît qu’il remplit les autres conditions pour être naturalisées en dépit de la condamnation exclut en bulletin n°2, objet de la loi précitée que vous avez vous-même faite voter.

 

 

 

M. OGNAMI LEBANDJI estime avoir été victime lui semble t-il d’une inégalité de la Préfecture de Police étant entendu que cette dernière  n’a pas respecté les dispositions de l’article 70 de la loi SARKOZY n°1119 du 26 novembre 2003.

 

 

 

Monsieur SARKOZY, vous êtes n°2 du Gouvernement Français par votre statut de Ministre d’Etat et avez fait voté la loi dont je fais état plus haut.

 

 

Plaise au Ministre d’Etat de constater l’inégalité de la décision prise en l’encontre de M. OGNAMI LEBANDJI ;

 

 

 

Plaise au Ministre d’Etat, de demander à M. Jean-Louis BORLOO, Ministre du Travail, du Logement et de la Cohésion Sociale de constater cette inégalité dans la stricte application de l’article 70 de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 ;

 

 

Plaise au Ministre d’Etat, de défendre M. OGNAMI LEBANDJI face à une inégalité commise lui semble t-il par les fonctionnaires de la Préfecture de Police de Paris.

 

 

Dans cette attente brève, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur ;

 

 

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

SolidaireEnSomme 11/12/2006 09:58

Trop honnête intellectuellement, le Sarko, il dit, tranquille, que lui, contrairement à l'Ambassadeur de France à Beyrouth qui affirme qu'il n'à pas eu de traduction des propos du Hesbollah: QU'IL AURAIT QUITTE LA SALLE.  Hallucinant ! Voilà un mec qui l'espace d'une seconde se met à comprendre l'Arabe, trop méga kosto le mec !  Les miracles intégristes sont de retour, vive les neo-cons qui prient avant chaque réunion à la maison blanche, l'obscurantisme est de retour, vivement qu'on brûle les athés en place publiques.... et tous les livres aussi, enfin tous sauf ceux des anciens marxiste repentis et convertis au Bushisme pro likoud et aux hallucinations des armes de destruction passives et à la démogabgie en Irak.

tpolux 10/12/2006 02:50

Pour la polémique, c'est ici:http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20061209.OBS2220/le_post_interdit.htmlCeci dit, je comprends que vous censuriez le nom des personnes dont vous parlez  PLS, même si nous aimerions tellement les connaitre, car si le OFF ne l'est plus, il disparaitra.

Gillou - Paris 08/12/2006 13:34

Texte de Laurent Bazin sur son blog :

Sur "l'affaire" évoquée ce matin sur Europe 1 par Jean-Marc Morandini, une précision : je n'ai jamais dit avoir été censuré. Il aurait d'ailleurs suffit a Jean-Marc, que je connais bien, de m'appeler pour que je le lui explique. Ceux qui par ailleurs ont lu ce texte (et je crois comprendre que certains l'ont gardé) savent qu'il ne sagissait que d'un récit à la Tintin en sarkozie, finalement plus croustillant que révolutionnaire. Donc, mon cher Jean-Marc, rassure-toi aucun ex-secret d'état ne figurait dans ce texte. Et Nicolas Sarkozy n'a pas téléphoné pour le faire retirer. Je le précise aussi pour Guy Birenbaum qui me proposait pratiquement l'asile politique sur son site : je trouve à I La direction de la chaine, a simplement estimé que j'aurais du lui demander son accord avant de publier un texte sur un déjeuner privé qu'elle avait organisé, elle-même, avec le Ministre. C'est la raison du retrait, parce que comme le dit un internaute avisé, être salarié crée aussi des devoirs. La direction me précise aussi que suis tout fait libre d'écrire ce que je souhaite par ailleurs et je ne m'en priverai pas. Si demain une véritable censure devait s'exercer, je serai le premier à en tirer les conséquences, "salaire confortable" ou pas (ce qui est arrivé par le passé, justement avec le nouvel Europe 1 sur lequel Jean-Marc Morandini continue à évoluer contre vents et marées avec la force de caractère et l'habilité que je lui connais).

A méditer :