TVA SOCIALE : LE CASSE TETE

Publié le par blog-pl-seguillon

 

 

 

    Le député du Val d’Oise, Jérôme Chartier , chargé par Patrick Devedjian de présenter d’ici à trois mois un rapport sur la faisabilité de la TVA sociale n’est pas au bout de ses peines ! L’outil fiscal consistant à financer tout ou partie des dépenses de protection sociale (maladie, retraites, famille…) non plus par des cotisations sociales assises sur les salaires, mais par une hausse des taux de la TVA est d’une grande complexité.

    Il convient d’abord de démontrer que l’effet d’une telle mesure ne sera pas inflationniste, c’est-à-dire ne provoquera pas une hausse des prix les industriels ne répercutant pas entièrement sur le coût des produits l’allègement de charge dont ils bénéficieraient alors.  C’est ce que va s’efforcer de prouver   Jérôme Chartier en allant étudier l’exemple allemand.

    Il faut ensuite déterminer la part du transfert. Vouloir financer l’ensemble de la protection sociale sur ce mode conduirait purement et simplement à doubler la TVA voire d’avantage. Il est évidemment impensable de monter la TVA à 40 ou 50% ! Mais un transfert partiel et non défini dans son objet n’offrirait aucune visibilité.

     L’idée que caresse  actuellement Jérôme Chartier serait donc de ne faire  financer par une TVA sociale que la part du budget des  Allocations familiales circonscrite à la naissance et à l’entretien de l’enfant ( les aides au logement, l’APA, le handicap continuant à relever d’un financement classique). Une  augmentation de deux points et demi de TVA suffirait dans ce cas pour financer les quelques 20 à 25 milliards destinés à l’allocation naissance et enfant . (*)  

    Jérôme Chartier se montre néanmoins d’une grande prudence aujourd’hui. Interrogé sur le sujet, il se garde de tout avis définitif et estime qu’en toute hypothèse le gouvernement devra aller à pas compter sur ce sujet … à supposer que, dans trois mois, les conclusions de son rapport soient positives !

    Là encore, c’est bien sûr Nicolas Sarkozy qui décidera en définitive d’aller plus avant ou d’enterrer sans autre forme de procès cette idée avancée durant la campagne présidentielle (*)

    Si vous avez une opinion il serait intéressant d’échanger sur ce sujet. Les socialistes avaient également imaginé dans leur programme de ne plus asseoir sur les salaires une partie des cotisations sociales mais ils proposaient que le transfert se fasse vers la CSG. Dominique Strauss Kahn, pour sa part avait suggéré une TVA sociale sur les produits importés en sorte de lutter contre les délocalisations.  

* un point de TVA  équivaut à 6 à 8 milliards d'euros

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M.C GRAN 02/07/2007 12:22

MONSIEUR SEGUILLON, je souhaite commencer une série de propositions  pour réduire le déficit; s'il y en a de bonnes, pensez-vous qu'on puisse les transmettre aux Minstères concernés? Première proposition: En outre ces sDe très nombreuses résidences en province sont vendues à des anglais, hollandais etc...qui achètent en France, parce que notamment , les prix de l'immobilier sont beaucoup plus bas. Cela fait monter les prix, les français n'ont plus les moyens. Une taxe d'achat pour les acheteurs étrangers (vivant  à  l'étranger, pas les immigrés avec permis de séjour  assimilés aux français) de quelque % pourrait contibuer d'une part à diminuer  le flux de  demandes  "extérieures" et ainsi de limiter la flambée des prix de ces résidences secondaires (ce qui permettrait aussi aux français de pouvoir acheter), et de l'autre, à faire rentrer quelques sous dans les caisses de l'Etat.Ces sous seraient IMPORTES en France, et cette mesure au moins ne coûterait rien au contribuable. Ce ne serai paut-être pas énorme, mais ça aide...EXEMPLE: Un ménage anglais souhaite acheter une résidence de vacances en France: le prix est majoré d'une "taxe de propriété" de , mettons, 5%: pour un achat de 150.000€ (un "petit" achat), ça rapporte déjà 7500 €. combien de résidences secondaires sont-elles vendues chaque année en France? Des milliers...et pour plus cher que ça.QUI DIT MIEUX? Autres propositions, SVP, que M. Séguillon transmettra, si possible (ce serait bien de sa part) aux autorités de tutelle...Amitiés. M.C. GRAN

MJR 71 02/07/2007 12:02

Un mot juste pour dire à evelyne44 que la TVA réduite sur les produits de 1ère nécessité existe, c'est la TVA à 5.5% à laquelle je pense personne ne veut toucher. Cette TVA  s'applique aux produits agricoles (fruits et légumes, viandes ...),  restauration à emporter (sandwichs, pizza...), certains travaux de rénovations de l'habitation principale, peut-être bientôt la restauration, ...Par contre, il ne serait peut être pas idiot  de remettre une TVA de luxe sur l'automobile, les bijoux ..., je crois me souvenir que cette taxe existait anciennement et avait été supprimée (il me semble 33%). Concernant l'automobile, cette taxe pourrait être ou non appliqué selon la gamme de la voiture, l'importance des rejets polluants, son recyclage facile...Alors attendons les rapports et une éventuelle   expérimentation.

M.C. GRAN 01/07/2007 14:22

Voici, cher PLS,,un sujet à débattre entre internautes!Si on créait un forum de brainstorming, comme vous l'avez fait pour l'entrée de la Turquie, il y  a quelques semaines? Avec des internautes qui pourraient trouver des solutions simples et efficaces pour réduire nos déficits? ON LA LANCE, CETTE OPERATION DE BRAINSTORMING? sur quelques semaines, qui sait, on pourra peut-être contribuer avec des petites mesures çà et là....AmitiésMarie-Christine GRAN

evelyne44 29/06/2007 19:15

Emmanuel SCIEUR 29/06/2007 10:25

l'augmentation de la TVA de 2.5 à 4 % en contrepartie du retrait des cotisations CSG et cotisation solidarité devrait permettre un gain pour le pouvoir d'achat des français de l'ordre d'un point minimum et un gain non négligeable pour l'état par le biais de la TVA sur les produits étrangers.