REFORME DES INSTITUTIONS: SANS TABOU MAIS SOUS CONTROLE

Publié le par blog-pl-seguillon

C’est tout le paradoxe du groupe de réflexion et de proposition chargé par Nicolas Sarkozy de penser une modernisation de nos institutions…  « sans tabou ». Ce groupe de travail a carte blanche. Mais le président de la République a fixé par avance les limites de la réforme institutionnelle et ne reprendra des propositions qui lui seront soumises que celles qui lui conviendront.

     Nicolas Sarkozy l’a affirmé dans le discours qu’il a prononcé la semaine dernière à Epinal :  les treize sages qui vont plancher jusqu’au mois de novembre sous la présidence d’ Edouard Balladur sont libres d’aborder tous les sujets. Il leur est même recommandé de « mettre l’essentiel sur la table » . Et le président de la République l’a répété aujourd’hui. Ce comité doit aborder « toute question qui fait aujourd’hui débat dans nos institutions ».

     Mais, en amont, Nicolas Sarkozy a clairement fixé le cadre. Il n’est pas question de tourner la page de la Cinquième République. Les grands équilibres de nos institutions doivent demeurer inchangés.

     Ce qui est vrai de l’amont l’est également de l’aval. Quand on demande à Henri Guaino ce qui restera des travaux du comité, ce proche conseiller de Nicolas Sarkozy répond sans ambages : « le comité propose, le président dispose et le congrès ratifie ! »

     Il faut donc s’attendre :

     Premièrement que nos institutions conserveront leur originalité et leur subtile équilibre à mi chemin d’un régime parlementaire et d’un régime présidentiel, avec un président chef de l’Exécutif et un Premier ministre responsable devant le parlement.

     Deuxièmement qu’un certain nombre de dispositions seront adoptées pour permettre un fonctionnement du parlement plus moderne, accroître sa capacité  de contrôle sur les nominations et accorder un vrai statut à l’opposition.

     Troisièmement, - ce qui est anecdotique, que le président pourra s’adresser directement aux parlementaires dans l’hémicycle sans le faire distance au travers d’un message lu par un autre. Mais cette allocution ne donnera pas lieu à débat contradictoire.

     Sur ces sujets le consensus sera aisément trouvé.

     Mais les deux dispositions essentielles qui modifieraient le visage de notre vie politiques ont ailleurs. Ce sont elles qui feront réellement débat.

     Est-ce que l’Assemblée nationale  sera plus représentative  avec l’introduction d’une dose de proportionnelle ? Une loi organique suffirait à en décider sans qu’il soit besoin de modifier le texte de notre constitution.  

     Est-ce que le parlement aura réellement d’avantage de pouvoir ?  Ce qui serait le cas s’il avait liberté de décider tout ou partie de son ordre du jour. Ce qui implique une modification institutionnelle

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jacques canevet 10/09/2007 18:13

Contrôle démocratique des mesures d’accompagnement social

Mises en place dans les familles d’enfants présentant des difficultés de comportement.

1 Pourquoi

1-1 1-1 Pouvoir et contrôle du pouvoir : (cf. les affaires d’Outreau)

Ø Ø Vérification de l’adéquation entre la situation et les mesures décidées. (le contrôle actuel est trop tardif, il ne permet pas de réagir en temps voulu, soit par excès : enlèvement d’enfants abusifs par exemple, soit par défaut : sous-évaluation de dangers, soit par inadaptation)

Ø Ø Eviter le pouvoir absolu de l’institution judiciaire et administrative. La théorie et la réalité.

1-2 1-2 rapprochement des différentes formes de citoyennetés pour améliorer le fonctionnement de la démocratie (raccourcir l’espace entre le peuple qui élit des députés qui votent des lois,les gouvernements qui les mettent en œuvre, les fonctionnaires qui les appliquent, et les familles en cause)

1-3 1-3 associer la collectivité proche à la gestion des mesures : possibilité de recours, adaptation des mesures décidées à la situation réelle, feed-back (rétroaction) plus rapide et donc plus efficace par un circuit d’information plus court.

2 Comment ?

Mise en place de commissions

Niveau cantonal,

Ø Ø Implication de l’élu cantonal (le conseiller général) qui permettra de faire le lien entre le conseil général qui finance et organise la protection de l’enfance, et le fonctionnement concret du système.

Ø Ø Participation de personnes de la CAF, salariés et administrateurs.

Ø Ø Participation d’élus municipaux et d’acteurs des services sociaux et éducatifs de proximité (CCAS, PMI…)

Possibilité de saisir, en cas de désaccord avec les mesures décidées

Ø Ø La famille concernée ou son mandataire

Ø Ø Le ou les enfants concernés, pour faire part des problèmes rencontrés ou proposer d’autres mesures.

Ø Ø Le défenseur des enfants

Possibilité pour les demandeurs d’intervenir, être entendu, directement

Possibilité pour la commission

3 Questions

En cas de besoin, comment une famille peut-elle solliciter de l’aide avant l’apparition de vrais problèmes ?

Exemples : parents travaillant en horaires décalés et absents au moment où les enfants quittent l’école.

Familles monoparentales

Encadrement, occupation pendant les vacances scolaires (les colos et centres de vacances coûtent très cher par rapport aux aides données)

 

Guyonnet frederic 09/09/2007 23:13

Nous constituons un dossier avec vos propositions, si vous avez d autres propositions n'hesitez pas a les poster sur http://apre.over-blog.com/Merci

sahuc 07/08/2007 14:08

Bonjour,

Dans la réforme des institutions il est indispensable que les politiques donnent l'exemple . Si nous voulons que les Français travaillent ,augmentent leur salaire il faut que Sénateurs et Députés soient présents dans l'hémicyle à leur travail. Si nous n'avons que quelques députés et sénateurs pourquoi une salle si grande pour trois pelés et deux tondus! Un employé qui ne va pas travailler n'est pas payé c'est tout. Pourquoi les députés seraient-ils payés? Beaucoup ont des problèmes de prostate certes mais pour aller pisser même fréquemment cinq minutes suffisent!.

Un contribuable qui souhaite que l'exemple vienne d'en haut.

palloporo 05/08/2007 01:28

Réfoerme des Institutions (2): Après que le Parlement aie adopté les quatre engagements de M. Le Président Sarkozy (il m'etonne que celui du service minimum ne soit éffectif qu'à partir du 1e janvier 2008, délai trop long), on attend avec impatience les propositions de réformes du groupe des treize "Sages". Que peut-on ésperer y voir figurer dans ces propositions? D'abord ce Comité n'a pas le temps de chômert, trois mois sont longs et courts à la fois; ensuite nous pourrions anticiper ces propositions par des propositions personnelles selon sa vision du sujet. Ainsi je dirais qu'il y a une kyrielle d'Institus, toutes sorte d'Associations, de Fondations et autres organismes, publiques ou privés, dont la vétusté des status sont caducs en ce debut de troisième Millenaire. Certains de ces status datant du 19e siècle. Et, comme à tout Seigneur tout l'honneur, je comméncerais par nos Députés en disant que je suis entiérement d'accord avec M. Guy Carcassonne sur les rétenues sur salaire d'autant plus que le problème est rélancé par une personnalité de gauche. Et quel qu'en disent les uns et les autres de toutes les familles politiques, nous élisons nos députés pour nous représenter à l'Assemblèe et nous ne voyons que des bancs vides. Le travail en Commissions de Lois n'est pas une excuse valable!. Mais puisque la major partie du travail se fait en Commissions, alors faisons une proposition. Pendant les neuf mois de la Session Parlementaire, les Députés travaillent trois semaine par mois en Commission pour fignoler les Lois, et une semaine par mois, en presence d'au moins les 4/5 des 577 élus, à l'Assemblée pour Valider ou les Réfuser, Point. Si l'Assemblée veut plus de Pouvoir c'est ainsi qu'Elle en aura. Mais avec mandat unique pour les Députés et Senateur, evidemment! On notera ici que toutes les couleurs politiques sont exceptionnellement unanimes à être contre. Après je citerai la Sécurité Sociale (+ de quatre lillions de cartes CMU ca vide énormement le coffres), ensuite l'abolition de tous les status sociaux de retraites et les remplacer par un statu unique; Je citerai encore la liberation complète du marché du travail par l'instauration d'un nouveau code du travail dans lequel l'on pourrait y vois l'abolition de tous les jours des fêtes Réligeuses chômés. Dans un Etat laic il n'y a pas à fêter de fêtes Réligeuses. On peut lire sur tous les fronton de toutes les Mairies de France le triptyque: Liberté, Egelité, Fraternite; Mais en definitive, que doit-on déchiffrer de cet écrit?

Mekil 01/08/2007 15:41

Je ne parlais pas de chiffres mais que de dire "ecrasante victoire" a tout bout de champ pour 53%...je suis desole 6% d'ecart n'est pas une ecrasante victoire.

Et Mr Bayrou n'a pas la sainte oration que je sache mais sa facon d'appliquer cette ouverture aurait ete toute autre, et legitime : faire adherer a des idees de campagne votees en assemblee n'importe quelle personne de n'importe quel bord...et non demander a certains apres les elections si le cheque de fin de mois leur convient!

Au lieu de vous enthousiasmer et dire n'importe quoi temperer vos propos!!!