COMMISSION BALLADUR : EXEMPLAIRE !

Publié le par blog-pl-seguillon

 

    Les treize membres de la Commission « Balladur » chargée de proposer un certain nombre de réformes institutionnelles sont unanimes : la commission a beaucoup et fort bien travaillé. Et ce dans un climat excellent. Juristes, élus, politiques ont évité de prendre des postures a priori et leurs échanges ont été inspirés par un réel souci de moderniser et de démocratiser nos institutions.  Tous soulignent à l’envie le sérieux en même temps que l’humour d’ Edouard Balladur . Notre commission, explique l’un d’entre eux,  avait la chance d’être présidée par un « véritable homme d’Etat » qui a su éviter deux écueils : « le simple toilettage » et  «  la grande lessive » !

 

     Au demeurant, le résultat est impressionnant. Les soixante-dix propositions contenues dans le rapport de 150 pages qui  a été remis à Nicolas Sarkozy ne tiennent nullement du  gadget. Toutes ont été mûrement pensées et discutées. Contrairement à ce que d’aucun pouvaient craindre, il ne s’agit nullement d’une adaptation circonstancielle de nos institutions à la pratique particulière qu’en a Nicolas Sarkozy. Bien au contraire, l’équilibre entre le législatif et l’Exécutif est non seulement sauvegardé mais plus encore renforcé au profit du parlement. Du côté de l’Exécutif, il y a clarification. Du côté du législatif,  il y a un vrai renforcement des pouvoirs de contrôle et d’initiative de la représentation parlementaire.

 

    Nicolas Sarkozy a raison, au vu de ce travail considérable, de reporter l’achèvement du chantier institutionnel après les municipales.

 

    Il lui faut  éviter un télescopage avec la ratification du traité européen simplifié. La session parlementaire prend fin le 9 février pour raison de campagne électorale et le temps risque de manquer. Ce travail très riche mérite explication, débat, mais réclame aussi un gros travail de persuasion et de conciliation.

 

    Le débat risque d’achopper en effet, sur deux questions  qui d’ailleurs ne relèvent pas de notre Loi fondamentale.

 

    L’instillation d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés. La majorité des élus de l’UMP n’en veulent pas. La gauche et le centre y tiennent mordicus.

 

    L’interdiction de cumuler un mandats législatif et un exécutif local. Une majorité de députés y sont hostiles à droite comme aussi à gauche bien que plus discrètement.

 

    Le débat risque aussi de se focaliser sur deux sujets constitutionnels : la responsabilité du président devant le parlement dès lors que le chef de l’ Etat s ’adressera aux élus dans l’hémicycle ; le partage des pouvoirs en cas de cohabitation si le président est celui qui « définit » la politique alors que le Premier ministre sera réputé la « conduire »

 

    La    commission Balladur a, en tous les cas, fait du bel ouvrage et il serait affligeant que ce travail fût enterré faute par manque de consensus entre la droite et la gauche.

 

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Mekil 05/11/2007 13:38

On a apas du lire les memes conclusions..en fait cela cree de fait une hyper presidentialisation...en effet..parler devant l'Assemblee sans entendre le debat, ils definit la politique du gvt meme en cas de cohabitation...bref...n'importe quoi!!!

palloporo 03/11/2007 22:07

Le bel ouvrage de la Commission Balladur risque d'être enterré par manque de concensus entre la droite et la gauche. Encore faudrait-il qu'à droite soient tous d'accord, et que l'intelligentsia gauchiste retrouve la voie de la raison. Le problème principal à résoudre est le cumul des mandats. Cela voudrait dire qu'un député travaillerait plus pour gagner moins, alors qu'actuellement le député gagne plus tout en travaillant mois (absentéisme chronique à l'Assemblée). Une trentaine des soixante-dix-sept propositions du rapport nous sont présentées par la presse en avant-première de la publication officielle. On peut ainsi avoir une première vision de ce qui pourrait être le vrai changement apporté aux Institutions. Personnellement je trouve qu'il y a des propositions intéressantes mais aussi de celles qui apportent plus de complications dans l'application. Afin de connaître l'opinion de vos contribuant, lanceriez-vous un postage en leur demandant de faire cinq propositions de réforme qu'ils croient personnellement nécessaires? Pourquoi cinq? Et bien, apres les "cinq leviers Borloo", les "cinq points Hulot" et lec cinq "commandement Chirac", il y aurait les "cinq propositions bloggeurs". Ainsi mes cinq propositions seraient: 1- Régime Présidentiel suppléé par un Vice Prédident. 2- Réduire le nombre de Parlementaires de moitié. 3- Trois mandat de cinq ans maximum pour tous les élus, consecutifs ou pas. 4- Suppression de toutes subventions aux partis politiques et aux syndicats. 5- Garder le système électoral actuel avec l'instauration du vote obligatoire. Il est évident que chacune de ces propositions peut être analisée en partant de théories ou de logiques personnelles, mais l'important est qu'elles soient dans la liste. 

jose 31/10/2007 10:39

Pour que votre message soit efficacement reçu, il est de coutume, du moins en France, de rejoindre une association ou bien en crée une (car l'union fait la force).

Puis si je peux  me le permettre, si courrier vous devez envoyer , il vous faut l'expédier, dans un premier temps, aux instances aptent à vous informez..

Dans votre cas et en ce qui concerne votre requete ne serait ce pas la caisse d'assurance maladie ou bien la CAF ? Ne serait ce pas ces offices que vous devriez consulter en premier ?

Pas étonnant que Nicolas ne vous réponde pas.

lugassy 31/10/2007 10:02

BONJOUR

JE SOUHAITE FAIRE PARVENIR UN MESSAGE , J AI DEJA ECRIS A NICOLAS SARKOZY 3 FOIS AUCUNE REPONSE

JE PENSE QUE PERSONNE EST AU COURANT QU UNE PERSONNE HANDICAPEE QUI TRAVAILLE ET FAIT 35H PAR SEMAINE COMME TOUT LE MONDE , AU BOUT D UN AN D ACTIVITE SA PENSION EST BAISSE DE MOITIE

POUVEZ VOUS ME REPONDE CAR JE NE SAIS PAS COMMENT FAIRE POUR PASSE CE MESSAGE MERCI D AVANCE