Réforme constitutionnelle : deux interprétations

Publié le par blog-pl-seguillon

 

Le projet de loi de réforme de la Constitution dont le Premier ministre a dessiné les contours dans un entretien accordé au «  Monde  » est, me semble-t-il, susceptible de deux interprétations.

 

Considéré comme tel , c’est un toilettage qu, sans modifier la philosophie des institutions de la Vème République – un subtile dosage de régime parlementaire et de régime présidentiel, vaut rééquilibrage en faveur du Parlement.

 

Ce dernier se voit ainsi  accordé, en effet, pour moitié, l’initiative de l’ordre du jour. Il aura à donner son avis sur les nominations à la tête des institutions de la République les plus importantes. L’usage de l’article 49,3 qui permet de faire passer des projets de loi sans vote, est limité et l’article 16 qui accorde au chef de l’Etat des pouvoirs exceptionnels en cas de grave menace  est mieux encadré.

 

Le chef de l’Etat ne se voit reconnaître en contrepartie que le droit de venir s’exprimer devant l’une ou l’autre des deux assemblées ou devant les deux réunies en congrès mais sans vote et sans débat. Ce que souhaite Nicolas Sarkozy mais ce qui ne change en rien l’équilibre des pouvoirs et relève du simple gadget.

 

En revanche, si l’on considère l’exégèse que François Fillon fait de ce projet et si l’on tient compte de la pratique du nouveau président de la République, ce projet de loi apparaît cette fois, au delà du simple toilettage des institutions de la Vème République , comme une première étape vers un régime authentiquement présidentiel, c’est-à-dire un régime dans lequel il y a une séparation totale entre le législatif et l’exécutif, le second n’étant aucunement responsable devant le premier.

 

Que dit, en effet François Fillon dans l’entretien qu’il accorde à notre confrère ? « Commençons, explique-t-il, par renforcer le pouvoir du parlement pour aller, dans quelques années, c’est ma conviction, vers la présidentialisation inéluctable du régime » . On comprend mieux, dans cette optique, le souhait déjà formulé par François Fillon de la disparition du Premier Ministre aujourd’hui responsable devant le Parlement. Quant à la volonté du chef de l’Etat de venir s’exprimer devant le Parlement, elle rappelle cette fois le Discours de l’Union prononcé par le président des Etats-Unis devant le congrès.

La pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy qui témoigne d’une claire volonté de monopoliser toute décision va dans le même sens. Il en va également de l’extension discrète mais évidente néanmoins du domaine réservé. Ainsi, l’actuel Secrétariat général à la Défense nationale ( SGDN)  actuellement rattaché à Matignon devrait disparaître au profit d’un Conseil national de la Sécurité installé auprès du chef de l’Etat. La Commission interministérielle pour l’étude des exportations d’armes  de guerre qui siège à Matignon devrait elle aussi s’effacer au profit d’une «  war room » désormais placée sous le commandement de l’Elysée. Enfin, les services de renseignement devraient bientôt être coordonnés de l’Elysée avec la création d’une structure opérationnelle du renseignement.

 

Si l’on s’en tient à la première interprétation, le rééquilibrage annoncé devrait permettre de conforter la flexibilité des institutions de la Vème République telle que voulue par le Général de Gaulle. Si, au contraire, on retient la seconde lecture c’est, à l’évidence, vers une Vème République à régime présidentiel que l’on s’achemine.

Publié dans blogpls

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Patrick Joly 01/01/2008 16:44

C'est quand même fou que personne n'ait parlé de dette réforme importante dans les médias !