Loi Tepa, loi cata !

Publié le par blog-pl-seguillon

           En dépit de ses efforts qu’il déploie pour justifier le bien fondé de la loi Tepa et pour vanter ses effets supposés profitables, le gouvernement traîne le paquet fiscal comme un boulet.  Sa maladroite présentation en a fait un cheval de bataille commode pour l’opposition qui a réduit la disposition à « un cadeau pour les riches ». Le manque de recettes  fiscales induit par cette loi a dangereusement réduit les marges de manœuvre du gouvernement avant même qu’il n’ait commencé à réformer le pays. La crise financière internationale,  avec ses retombées néfastes pour l’économie réelle,  a quasiment annulé les effets bénéfiques que le gouvernement espérait tirer de ces dispositions sur le pouvoir d’achat des Français.

                Nicolas Sarkozy et sa ministre de l’Economie conviennent aujourd’hui avoir très mal communiqué sur cette loi. Ils ont raison.  C’était une erreur que de réunir dans une même loi les dispositions concernant les heures supplémentaires et d’autres mesures touchant à des allègements fiscaux. 

                Pour la clarté du débat, il eut été plus heureux de les séparer. Rappelons en effet quelques chiffres qui suffisent à démontrer que la loi Tepa ne pouvait se réduire à un seul « cadeau pour les riches ». La mesure de détaxation et de défiscalisation des heures supplémentaires coûte à l’Etat 5 milliards d’euros, les crédits d’impôts sur les emprunts immobiliers, 3,7 milliards, l’allègement sur les droits de succession, 2,2 milliards  tandis que la mise en œuvre du bouclier fiscal – disposition réputée favorable aux plus nantis, ne devrait coûter tout au plus à l’Etat que 600 millions d’euros.

                Voilà pour l’erreur de présentation

                Sur le fond, en revanche, on peut se demander s’il était opportun d’accorder des allègements de charges aux entreprises pour contourner le problème des trente cinq heures en rendant attrayant l’usage des heures supplémentaires tout en continuant à leur accorder des allègements pour la mise en œuvre des trente cinq heures. Ce qui revient paradoxalement à aider deux fois les entreprises pour maintenir  théoriquement les trente-cinq heures et néanmoins pour pratiquement les remettre en cause !

                Il est clair, par ailleurs que l’économie subissant un ralentissement du fait de l’environnement international, les entreprises ne sont guère encouragées à multiplier les heures supplémentaires faute de commande. La tentation est d’user de la disposition comme d’un effet d’aubaine pour ne pas augmenter les salaires. La disposition est d’un coût exorbitant pour l’Etat et d’une efficacité contestable sur l’augmentation du pouvoir d’achat.

                Les autres dispositions de la loi Tepa peuvent chacune se justifier sauf que l’on peut se demander si les finances publiques et les comptes sociaux de la nation étant ce qu’ils sont- c’est-à-dire tous gravement dans le rouge, il était sage pour l’Etat de faire le pari de ce manque de recettes au risque aujourd’hui avéré d’être contraint de reconnaître que les caisses sont vides et d’être obligé comme on le constate chaque jour désormais de rogner sur toutes les dépenses sociales, familiales ou de santé.

                La crise internationale a porté il est vrai le coup de grâce à cette loi Tepa. Elle était destinée dans l’esprit du chef de l’Etat à créer le choc de confiance. Devenue loi cata … catastrophique Elle a surtout contribué à susciter un mouvement de défiance !

 

 

 

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Xavier 06/06/2008 16:02

Bonjour,
Il ne faut pas oublier que cette loi n'a aucunement permis de CREER des heures supplémentaires, mais a juste officialisé des heures supplémentaires non déclarées. En effet, Nicolas Sarkozy et ses arrogants sbires lors de la campagne, n'ont cessé de mentir au sujet des 35h. "On empêche les gens de travailler plus de 35h !" en occultant volontairement la différence entre le temps de travail hebdo légal(35h) et le temps de travail hebdo maximal (48h) ! On pouvait déjà, avant le Sarko travailler jusqu'à 48 heures par semaine !!! Personne n'était empêché de le faire !!! Seulement voilà : les heures au-delà de 35h étaient des heures supplémentaires (et accessoirement des heures RTT, de la 36ème à la 39ème heure) et nécessitaient donc une majoration à la rémunération ! Aucun journaliste ou économiste pour le dire lors de la campagne et tout le monde a été trompé !!! (comme sur le sujet du travail du dimanche, d'ailleurs !!! Travail qui concrètement est imposé dans 90% des cas aux salariés ! Mais on s'en fout, car on a son armoire IKEA et on n'en a rien à faire qu'on oblige les gens à s'user à la tâche car l'individualisme et la méconnaissance de la société qui nous entoure est quasiment un sport national, grâce à l'influence de la politique sur les médias !)
Bref : Il se trouve que maintenant, on voit un très grand nombre d'entreprises qui dissimulaient les heures supplémentaires "octroyées" aux salariés arriver la bouche en coeur en affirmant "respecter la loi"(sic) en informant l'inspection du travail (alors qu'ils ne le faisaient jamais avant alors que la loi leur imposait) qu'ils vont faire des heures sup à partir d'octobre 07 (c'est bizarre, leur activité ne le nécessitait pas avant ???) ou en demandant l'autorisation à cette même inspection s'il y a prévision de dépassement du contingent d'heures sup(précisant le nombre d'heures sup max annuelles).
Quelles hypocrisie, quel endormissement des français (qui ne savent plus lire entre les lignes et ne sont plus informés correctement), quel silence des médias, quelle triste France !!!
Xavier.

vivarais 08/05/2008 13:31

En clair,Monsieur PLS,les 15 milliards pour les riches c'est faux!.Voyez comme ce serait plus simple de le dire comme ça.

Avouez que ce matraquage du Président auquel nous assistons,est assez inédit,de mémoire je n'en ai pas souvenir.La substance des choses finira par apparaître.En attendant,la Dame du Poitou peut repartir avec son tailleur blanc,qu'elle en profite bien,sous la larme attendrie d'une presse transi.

Bien à vous,et avec tout mon respect:

olivier 07/05/2008 13:19

NS n'a trompé personne et on se demande de quoi on se plaint !!

il n'a trompé personne c'est nous qui avons mal compris...

Annick a raison de publier l'article car en effet la plus large majorité a profité de l'aubaine tepa.

je rapelle que le forfait de déduction patronal sur ces heures sup est ridicule et ne modifie pas le cout de revient des produits des ent en heures sup et donc n'incite pas a en faire sauf si le besoin est la ... tepa ou pas tepa

l'avantage est pour les salariés... donc remplacement d'augmentation par des heures sup... et hop encore un trou ds la caisse...

allez va vous etes pitoyables dans vos discours réchauffés

olivier

Bea 06/05/2008 23:31

Derniere depeche:

Les deux anes ont repris du service ! Leur titre du spectacle est  "LE GRAND PRIX DE MONTE-CARLA"  :)))  Avec un titre pareil, on peut s'attendre au meilleur de l'humour! Vive nos comiques des deux anes! Florence Brunold , Pierre Douglas , Bernard Mabille , Jean Amadou , Jean-Pierre Marville , Michel Guidoni , Jacques Mailhot , ils meritent tous la legion d'honneur!

Bea 06/05/2008 21:49

Arretez cette hyporcrisie cher PLS! Tout le monde sait bien que Mr sarkozy n'a fait que remercier ceux qui l'ont fait elire ,avec ce paquet fiscal, cesta  dire les gens du show biz et  les journalistes les mieux payés!